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Le W3C décrit ses politiques en matière de brevets.

Répondez à cet article.

Le W3C a publié un document intitulé "Current Patent Practices" (pratiques actuelles en matière de brevets) décrivant "les règles de divulgation, le processus de définition d'objectifs pour les licences sous lesquelles les Recommandations peuvent être implémentées et un processus de résolution de conflit dans le cas où ces objectifs ne sont pas atteints".

Par Simon St.Laurent, xmlhack - traduit par Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
vendredi 1er février 2002

Ce document est indépendant du document "Patent Policy Framework" qui a généré tant de controverse en automne 2001:

    "Les pratiques décrites dans ce document représentent l'état actuel de l'implémentation par notre équipe. Ce document s'appuie lourdement sur le travail du Groupe de Travail sur la Politique en matière de Brevets (PPWG) bien qu'il n'ait pas été avalisé par ce groupe. Les liens présents dans ce document fournissent des références aux définitions et processus développés par le PPWG et aux exemples de son implémentation depuis mars 2001. Un document définitif sur la politique en matière de brevets est également en développement au PPWG. Rien de ce qui est présent dans ce document ne préjuge ou contraint le résultat des travaux du PPWG. La politique définitive sera soumise à l'approbation du W3C Advisory Group et à une décision formelle du Directeur."

Cette clarification des usages actuels -qui "établit des implémentations sans royalties comme un objectif à atteindre par les Recommandation produites par les nouveaux groupes de travail"- devrait tout de même servir de base aux discussions à venir.

Autres articles:

Copyright 2002, Simon St.Laurent (auteur) et Eric van der Vlist (traducteur).


 

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