Le W3C a
publié une version de Dernier Appel de son document de politique concernant les
brevets et encourage les commentaires publics.
Par Simon St.Laurent,
xmlhack - traduit par Eric van der Vlist,
Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
lundi 20 août 2001
Ce document était auparavant un document interne, mais sa
version courante est destinée à la discussion:
"Cette proposition est en développement depuis octobre 1999 et a
reçu des commentaires informels de la part des membres du Comité Consultatif et
du Conseil Consultatif du W3C. Bien que ce document ne
soit pas une spécification technique (il propose plutôt des modifications au
document de Procédure du W3C et à la Convention
d'adhésion) nous pensons que la politique du consortium en ce qui concerne les
interactions entre le droit des brevets et les standards du Web est d'une
grande importance pour la communauté au sens large et nous recherchons donc des
commentaires auprès du public. Cette période de Dernier Appel sera la seule
occasion pour les commentaires publics. Le Groupe de Travail sur la Politique
des Brevets compilera une liste des problèmes soulevés pendant cette période et
fournira une réponse à chacune d'entre elles. Nous demandons aux personnes
fournissant des commentaires de faire l'effort d'inclure des suggestions de
modifications précises à cette politique permettant de résoudre les questions
qu'elles soulèvent."
Les brevets et autres problèmes de propriété intellectuelle
sont un sujet de discussion fréquent sur la liste xml-dev
et des échauffourées à ce sujet (notamment à propos de P3P,
XForms, et XPointer)
ont sensibilisé la communauté aux termes juridiques sous lesquels ces
spécifications pouvaient être employées.
Autres articles
Copyright 2001,
Simon St.Laurent (auteur) et Eric van der Vlist (traducteur).
|
