From: nmonney@bluewin.ch
Date: 31/01/2003 - 10:56
Bonjour,
J'aimerais précisément sélectionner un certain nombre d'éléments.
Dans l'extrait du fichier xml ci-dessous, il s'agit des éléments entre la
dernière balise <DebatOralFin/> et la balise <PointSeanceFin/>, soit de ce
cas précis les éléments ayant un attribut element-id de 79 à 86. Bien entendu,
il faut que la méthode soit générale, pour qu'elle soit applicable à d'autre
cas. De plus, il peut y avoir plusieurs balises <DebatOralFin/> qui se succèdent
avant celle de <PointSeanceFin/>. Enfin, chaque élément du doc à été préalablement
numéroté chronologiquement, au moyen de l'attribut element-id.
Quelqu'un a-t-il une solution ?
Cordialement,
Nicolas
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<document element-id="000000">
<part element-id="000054">
<section element-id="000055" level="1">
<heading element-id="000056" level="1" name="heading-1">
<PointSeanceDebut element-id="000057"/>4. <PointProjetDebut element-id="000058"/>
<NoProjet element-id="000059">7726</NoProjet>Proposition de motion de
Mmes et MM. Mireille Gossauer-Zurcher, Liliane Charrière Urben, Jacques Boesch,
Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Pierre Marti et Gabrielle Maulini-Dreyfus
sur la situation des ressortissants de Bosnie-Herzégovine au bénéfice du
permis F collectif. (<TypeProjet element-id="000060">M</TypeProjet> <NoObjet
element-id="000061">1063</NoObjet>)<MotCle element-id="000062">Ressortissants
de Bosnie-Herzégovine</MotCle>
<PointProjetFin element-id="000063"/>
</heading>
<Normal element-id="000064">EXPOSÉ DES MOTIFS</Normal>
<_-Texte element-id="000065">Suite à un arrêté fédéral, les ressortissants
de Bosnie-Herzégovine ont obtenu un permis F collectif leur permettant de
séjourner en Suisse alors que leur pays était en guerre (admission provisoire).
</_-Texte>
<_-Texte element-id="000066">
<DebatOralDebut element-id="000067"/>
<NoId element-id="000068">1416</NoId>Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S).
Je souhaite, tout d'abord, rectifier le premier considérant de cette motion.
s est fixé au 31 août 1996.</_-Texte>
<_-Texte element-id="000069">Cette motion propose une solution à la situation
particulière des détenteurs de permis F. En effet, ces derniers, suite à
la décision du Conseil fédéral de les renvoyer dans leur pays, souhaitent
rester en Suisse et y déposer une demande d'asile. Il est juste et normal
qu'ils continuent à vivre dans le canton qui les a accueillis et auquel ils
sont intégrés.</_-Texte>
<_-Texte element-id="000070">Je vous remercie de soutenir cette motion
au nom des personnes qui ont choisi de déposer une demande d'asile, afin
qu'elles bénéficient, chez nous, d'un accueil digne de ce nom. Aussi je vous
demande de la renvoyer au Conseil d'Etat. <DebatOralFin element-id="000071"/>
</_-Texte>
<_-Texte element-id="000072">
<DebatOralDebut element-id="000073"/>
<NoId element-id="000074">69</NoId>M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat.
Je vous donne tout d'abord lecture du communiqué de presse, intitulé «Voyage
au pays facilité pour les Bosniaques chassés par la guerre», dont Etats contractants
autoriseront les ressortissants bosniaques à transiter sans visa sur leur
territoire national.»</_-Texte>
<_-Texte element-id="000075">»Ainsi, les conditions sont réunies pour
que les Bosniaques, chassés par la guerre, puissent, autant que possible,
traverserdevaient rester bloqués dans l'un des pays de transit, l'Etat de
provenance aurait l'obligation de les réadmettre. Il importe, à divers titres,
que les Bosniaques chassés par la guerre puissent se rendre facilement dans
leur pays.»</_-Texte>
<_-Texte element-id="000076">»Les Etats d'accueil européens entendent
encourager leur retour volontaire. Le 3 avril 1996, le Conseil fédéral a,
en outre, décidé de permettre aux personnes concernées d'entreprendre des
voyages d'information en Bosnie. juillet 1996.» </_-Texte>
<_-Texte element-id="000077">Ceci étant, nous nous n'avons pas d'objection
à ce que ce dossier retourne en commission. <DebatOralFin element-id="000078"/>
</_-Texte>
<_-Texte element-id="000079">Mise aux voix, cette motion est adoptée.</_-Texte>
<_-Texte element-id="000080">Elle est ainsi conçue :<StatutProjet element-id="000081">
<NoProjetStatut element-id="000082">7726</NoProjetStatut>Adoptée</StatutProjet>
</_-Texte>
<Normal element-id="000083">(M 1063)</Normal>
<Normal element-id="000084">considérant :</Normal>
<Normal element-id="000085">invite le Conseil d'Etat</Normal>
<_-Texte element-id="000086">à faire tout ce qui est en son pouvoir auprès
de l?Office fédéral des réfugiés pour que l?enregistrement de la demande
au CERA se fasse la journée et de garantir aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine
qui résident déjà à Genève qu?ils soient attribués au canton de Genève.</_-Texte>
<TitreNonStandard element-id="000087">
<PointSeanceFin element-id="000088"/>
</TitreNonStandard>
</section>
</part>
</document>
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