From: ELNIKOFF Thierry (thierry.elnikoff@caf02.be)
Date: 10/06/2002 - 10:53
> -----Original Message-----
> From: Erik Mazoyer [mailto:erik.mazoyer@hyperoffice.fr]
> Sent: Monday, June 10, 2002 12:43 PM
> To: 'xml-tech@xmlfr.org'
> Subject: [xml-tech] Re: Syndication de contenu
>
>
> > je pense qu'il y a deux modèles :
> > 1 ou je consulte les infos sur le site qui me fournit les
> news : gratuit
> > 1 ou j'ai le contenu du site éditorial : payant par abonnement
>
> Oui, et j'ajouterais même que le premier cas n'est pas nécessairement
> gratuit.
> Même une information gratuite n'est utilisable (autrement qu'à titre
> personnel) que par celui qui la créée (sauf s'il précise
> qu'il en donne
> l'usufruit à tout le monde).
> C'est le droit d'auteur en France.
> En France, il n'est pas autorisé de faire référence vers des
> informations
> appartenant à un site externe depuis un site professionnel
> sans en demander
> la permission.
En France comme partout ailleurs... Le droit d'auteur est une notion
reconnue par convention internationale (Convention de Berne pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques), accordant à un auteur le
droit de percevoir des revenus de son oeuvre durant toute sa vie, et à ses
héritiers d'en disposer de la même manière dans un délai minimal de 50 ans.
Certains pays accordent 70 années, tel la France, je suppose, et en tout cas
la Belgique.
Voir à ce propos :
http://www.wipo.org/treaties/ip/berne/index-fr.html
Salutations,
Thierry Elnikoff
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