Contrat de Cyber Embauche (CCE) : en route vers le droit du travail 2.0
A peine le CPE promulgue, le gouvernement tire les lecons du succes du
Web 2.0 et s'attaque au probleme de l'emploi dans le cyber monde.
Eric van der Vlist , Dyomedea ( vdv@dyomedea.com ).
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Lorsque Jerome Delacroix posait la question « L'internaute 2.0 est-il
un animal social [1] ? », sa reflexion portait sur les relations entre
les individus, les machines et le savoir.
L'aspect « emploi » est en effet etrangement absent de ce que l'on
appelle couramment le « volet social » du Web 2.0 .
Tout cela est en train de changer et une des sessions plenieres les
plus reussies de la conference SD West qui s'est tenue ce mois-ci a
Santa Clara a ete celle ou Felipe Cabrera et Jeff Barr d' Amazon sont
venus nous presenter leur service Amazon Mechanical Turk [2] .
Wikipedia decrit ce service de la maniere suivante [3] :
" Amazon Mechanical Turk ( MTurk ) est un Service Web en phase beta
propose par Amazon.com [4] qui permet a des programmes informatiques de
coordonner l'utilisation de l'intelligence humaine pour accomplir des
taches que les ordinateurs ne sont pas capables de faire."
L'idee n'est pas nouvelle, mais si MTurk ressemble en ce sens a Google
Answers [5] , il est beaucoup plus generaliste et les taches a
accomplir peuvent etre de toute nature et non pas seulement des
reponses a des questions comme dans le cas de Google Answers .
Ce service est expose entierement sous forme de Services Web et des
sites specialises se sont deja developpes pour presenter de maniere
adaptee certains types de taches a des publics cibles.
Au dela des aspects techniques, ce type de service pose des problemes
de nature juridique.
Ce point n' a pas echappe a Elliotte Rusty Harold qui a demande si
Amazon ne craignait pas qu'un utilisateur regulier de ce service
percevant par ce biais des revenus ne puisse considerer cela comme un
contrat de travail implicite avec tout ce que cela comporte comme
obligation de la part d' Amazon .
Felipe Cabrera a elude la question en faisant remarquer qu'il etait
Vice President charge du developpement des Services Web et non avocat
et le public est reste sur sa faim.
Ce point ne semble pas non plus avoir echappe aux services de
Jean-Louis Borloo qui ont annonce le depot imminent d'un projet de loi
introduisant un Contrat de Cyber Embauche (CCE) afin de combler ce vide
juridique.
Nouvelle pierre angulaire de la loi Borloo sur l'inegalite des chances,
ce projet de loi devrait etre debattu tres prochainement a l'Assemblee
Nationale quelque peu des?uvree apres l'adoption rapide du CPE.
Le CCE est un contrat de travail implicite s'appliquant automatiquement
aux relations entre tout particulier fournissant un service remunere
sur le Web et la societe exploitant le site Web grace auquel cette
transaction a ete effectuee.
Les experts soulignent le flou qui subsiste dans cette definition : il
est clair que le projet de loi cherche a eviter de considerer que le
demandeur final est un employeur (ce qui poserait probleme puisque ce
demandeur peut etre un particulier et que les demandes de travail ont
un cout unitaire moyen tres faible). Par contre, lorsque le site fait
appel a des Services Web heberges par une autre societe (ce qui est
souvent le cas de MTurk ), il n'est pas evident de determiner si
l'employeur est la societe qui fournit le Service Web ou celle qui
exploite le site d'accueil.
C'est un point qui ne manquera pas de susciter des discussions sur les
bancs de l'Assemblee.
Ce projet de loi devrait faire fortement baisser les chiffres du
chomage puisqu'un demandeur d'emploi fournissant un service remunere
sur le Web etant automatiquement lie par un CCE, il pourra etre
immediatement radie par les Assedics.
L'opposition denonce deja une tentative de traitement « statistique »
du chomage et Jean-Louis Borloo repond que des ordinateurs seront mis
en libre service dans toutes les ANPE pour permettre aux chomeurs
d'acceder a un emploi reel (sous forme de CCE) meme s'ils ne possedent
pas d'ordinateurs.
Dans la mesure ou ils cesseront d'etre chomeurs des l'obtention de leur
CCE, on peut neanmoins se demander s'ils pourront acceder a ces
ordinateurs de maniere durable et conserver leur cyber emploi.
Enfin, le projet de loi prevoit de prolonger l'obligation faite aux
fournisseurs d'acces a internet (les FAI) de conserver les donnees de
connexion a quatre ans (au lieu d'un an comme cela avait ete rendu
necessaire par la DADVSI).
Cette prolongation est rendue necessaire pour effectuer les controles
fiscaux indispensables a une application harmonieuse du CCE.
Autres articles
- Web 2.0 : mythe et realite [6]
- L'internaute 2.0 est-il un animal social ? [7]
- 2005 sera l'annee du gouvernement electronique [8]
Copyright 2006, Eric van der Vlist
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References:
[1] http://xmlfr.org/actualites/decid/060303-0001
[2] http://www.mturk.com/mturk/welcome
[3] http://en.wikipedia.org/wiki/Amazon_Mechanical_Turk
[4] http://en.wikipedia.org/wiki/Amazon.com
[5] http://answers.google.com/
[6] http://xmlfr.org/actualites/decid/051201-0001
[7] http://xmlfr.org/actualites/decid/060303-0001
[8] http://xmlfr.org/actualites/decid/050401-0001
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Received on Sat Apr 1 00:13:42 2006
