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[xml-decid] INFO : Le W3C dans la bataille des brevets
From: redacteurs@xmlfr.org
Date: 30/10/2003 - 17:02
Le W3C dans la bataille des brevets
Le W3C entre de plein pied dans la bataille des brevets en produisant
une preuve d'anteriorite [1] dans le dossier qui oppose Eolas a
Microsoft .
Eric van der Vlist , Dyomedea ( vdv@dyomedea.com ).
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Retrouvez cet article en ligne
(http://xmlfr.org/actualites/decid/031030-0001).
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La position du W3C concernant d'eventuels brevets couvrant des points
specifies dans ses recommandations pouvait jusqu'a present etre
qualifiee de preventive : il s'agissait essentiellement de s'assurer
que les participants a un groupe de travail renoncaient a demander des
royalties sur leurs brevets pouvant couvrir tout ou partie des travaux
du groupe.
Adoptee apres maintes peripeties, cette position est courageuse et
certains observateurs y voient une des raisons de la desaffection du
W3C par Microsoft qui semble preferer poursuivre ses travaux sur les
Services Web au sein d'organismes plus conciliants en ce domaine.
Neanmoins, elle ne met pas les utilisateurs a l'abri de poursuites
engagees par des acteurs qui n'etaient pas presents dans le groupe de
travail au moment de l'elaboration d'une specification.
C'est typiquement le cas de figure du conflit qui oppose les societes
Eolas et Microsoft a propos d'un brevet Eolas pretendu couvrir la
gestion des plugins par Internet Explorer .
La prise de position du W3C dans le conflit Eolas / Microsoft est
d'autant plus interessante que le consortium avait pour l'instant
toujours declare ne pas avoir les ressources necessaires que ce soit
pour effectuer des recherches d'anteriorite exhaustives sur les sujets
couverts par ses recommandations ou pour proteger les utilisateurs de
ses recommandations contre d'eventuelles actions en justice.
Il semble que ce soit l'enormite de l'impact potentiel de ce brevet sur
le World Wide Web (souligne par le communique de presse [2] du W3C ) et
l'evidence des preuves d'anteriorite qui a pousse le W3C a s'engager de
la sorte.
Si la reclamation du W3C aupres de l'Office Americain des Brevets (
USPTO ) se revelait efficace, ce serait donc un precedent qui devrait
rassurer les utilisateurs de recommandations W3C en les laissant
esperer une relative securite juridique.
Autres articles :
- Proposition finale pour le reglement des brevets W3C [3]
- Royalty-free patent policy [4]
- Le W3C decrit ses politiques en matiere de brevets [5]
- Appels au schisme dans la bataille des brevets W3C [6]
- Le W3C s'attaque aux brevets [7]
Copyright 2003, Eric van der Vlist .
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References:
[1] http://www.w3.org/2003/10/301-filing.html
[2] http://www.w3.org/2003/10/28-906-briefing.html.fr
[3] http://xmlfr.org/actualites/decid/030320-0002
[4] http://xmlfr.org/actualites/decid/020227-0001
[5] http://xmlfr.org/actualites/decid/020201-0002
[6] http://xmlfr.org/actualites/decid/011005-0002
[7] http://xmlfr.org/actualites/decid/010820-0001
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