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[xml-decid] INFO : Des royalties pour l'ISO?

From: redacteurs@xmlfr.org
Date: 26/09/2003 - 16:12


Des royalties pour l' ISO ?

L' ISO provoque une levee de boucliers en evoquant la possibilite de
demander des royalties pour l'utilisation de standards aussi repandus
que les codes pays ou nationalites.

Eric van der Vlist  , Dyomedea ( vdv@dyomedea.com ).
---------------
Retrouvez cet article en ligne
(http://xmlfr.org/actualites/decid/030926-0001).

Donnez votre avis !
mailto:xml-decid@xmlfr.org?subject=Re:%20INFO%20:%20Des%20royalties%20pour%20l'ISO?
---------------

Contrairement a d'autres organismes de standardisation qui comme le W3C
ou l' IETF diffusent gratuitement leurs specifications sur le Web, l'
ISO a pour habitude de fournir ses standards contre monnaie sonnante et
trebuchante.

Cet usage qui date de la periode ou les specifications etaient
diffusees sur papier et entrainaient des couts d'impressions et de
distribution qu'il fallait couvrir. Il est devenu une source de
financement pour l' ISO qui le prolonge sur le Web en faisant payer les
telechargement de standards au format PDF .

Les utilisateurs de ces specifications ont pris l'habitude de deplorer
cette pratique tout en prenant souvent leurs dispositions pour passer
outre et s'echanger des copies plus ou moins legales d'extraits de
standards. Ils esperaient sans doute que l' ISO finirait par s'aligner
sur les autres organismes de standardisation qui cherchent au contraire
a faciliter l'acces a leurs specification pour en accroitre la
diffusion (la concurrence est rude meme dans le monde de la
standardisation!).

Si les recentes declarations de Rose Maginniss  , responsable du
marketing et des ventes en ligne, provoquent une levee de boucliers,
c'est qu'il evoque la possibilite de demander des royalties a tous ceux
qui utilisent des codes ISO dans des applications commerciales : "les
developpeurs de logiciel et les distributeurs qui demandent la
permission d'integrer les elements contenus dans un code ISO dans leurs
produits destines a la commercialisation se verront demandes d'acquerir
le code sous forme electronique et de payer soit une redevance annuelle
soit une licence permanente et de couvrir les couts de maintenance
necessaires" .

Parmi les opposants a ce projet, Tim Berners-Lee  craint [1] qu'une
telle pratique ne conduise les developpeurs et webmasters (rappelons
que les codes ISO sont utilises dans la plupart des pages web) a se
detourner des standards pour utiliser leurs propres codes avec toutes
les consequences que l'on peut imaginer au niveau de l'interoperabilite
entre ressources web.

En ce qui concerne XML , notons que les codes ISO pays sont utilises
dans l'attribut xml:lang et font l'objet d'un type de donnees W3C XML
Schema .

Outre le W3C , d'autres organismes dont le comite technique UNICODE ,
le NITS (InterNational Committee for Information Technology Standards)
et la NISO (National Information Standards Organization) ont publie des
lettres appelant l' ISO a renoncer a son projet.

Autres articles :

  - Proposition finale pour le reglement des brevets W3C [2]
  - Marier democratie et efficacite pour la standardisation [3]
  - L'ISO anti W3C ? [4]
  - Standards Organizations Express Concern About Royalty Fees for ISO
    Codes. [5] (Cover Pages)
  - ISO to Require Royalties? [6] (XML.com)
Copyright 2003, Eric van der Vlist .

---------------------------------------------------------
References:
[1] http://www.w3.org/News/2003#item154
[2] http://xmlfr.org/actualites/decid/030320-0002
[3] http://xmlfr.org/actualites/decid/030320-0002
[4] http://xmlfr.org/actualites/decid/010119-0001
[5] http://xml.coverpages.org/ni2003-09-20-a.html
[6] http://www.xml.com/pub/a/2003/09/24/deviant.html
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