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[xml-decid] Re: Non aux brevets (Était: INFO : Le W3C s'attaque aux brevets)

[xml-decid] Re: Non aux brevets (Était: INFO : Le W3C s'attaque aux brevets)

Auteur: Eric van der Vlist <vdv@dyomedea.com>
Date: 22/08/2001 - 08:30
X-Mailer: Mozilla 4.75 [en] (Win98; U)

Bonjour,

Laurent CAPRANI wrote:
>
> S'opposer aux brevets sur les logiciels en Europe.
>
> Les contorsions pénibles auxquelles le W3C se voit contraint et les menaces
> qui pèsent sur l'épanouissement du Web sont exemplaires des situations
> créées par l'octroi de brevets à des logiciels et à des méthodes d'affaires
> par les autorités américaines.
>
> Les Nord-Américains sont habitués à voir leurs efforts productifs dilapidés
> dans des intrigues d'avocats et de notaires.
> L'Europe ne peut pas se permettre de voir son industrie logicielle anéantie
> par de tels parasites.

L'image des américains résignés à cet état de fait et des européens
inconscients du risque qu'ils courent s'ils acceptent les brevets
logiciels me semble un peu caricaturale (sans être dénuée de
fondements).

J'ai assisté lors de la Convention Open Source le mois dernier à San
Diego a un débat houleux entre un représentant de Microsoft et des
partisans de l'open source et des logiciels libres et ai été conforté
dans l'idée qu'il s'agit d'un problème complexe.

La plupart des éditeurs de logiciels semblent convaincus (à tort ou à
raison) qu'ils ont besoin de ces brevets pour protéger leurs
investissements et il ne faut pas s'attendre que le W3C qui est un
consortium d'industriels du secteur télécom/logiciel adopte une position
contraire aux convictions de ses membres.

Le problème auquel s'attaque ce document du W3C est donc beaucoup plus
limité que celui des brevets logiciels: il s'agit de faire en sorte
qu'un développeur implémentant une spécification W3C ne puisse pas être
attaqué par un membre du W3C pour violation de propriété intellectuelle.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui et, bien que cela ne soit pas probable,
rien n'empêche d'imaginer qu'un développeur réalisant un parseur XML
soit poursuivi pour violation d'un brevet retrouvé dans les tiroirs d'un
éditeur de logiciel même si cet éditeur est membre du W3C et s'il était
représenté dans le groupe de travail XML (c'est d'ailleurs pour cette
raison que j'ai jugé intéressant de rapporter cette information sur
XMLfr qui n'a pas pour vocation de traiter du problème des brevets
logiciels au sens large).

Le fait que le W3C cherche à définir une zone relativement protégée
autours de ses recommandations est sans doute une "contorsion", mais
l'on peut également espérer que cela s'avère être une "expérimentation"
concluante qui fasse tâche d'huile.

Cordialement,

Eric van der Vlist

> Les professionnels européens de l'informatique doivent réagir. Actions
> possibles:
> . Signer la pétition pour une Europe sans brevets logiciels:
> http://petition.eurolinux.org/index_html
> . Réagir auprès du ministre français de l'industrie:
> http://www.april.org/actions/brevets/academie.html
>
> -- Laurent CAPRANI
>

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