[xml-decid] Non aux brevets (Était: INFO : Le W3C s'attaque aux brevets)

S'opposer aux brevets sur les logiciels en Europe.

Les contorsions pénibles auxquelles le W3C se voit contraint et les menaces
qui pèsent sur l'épanouissement du Web sont exemplaires des situations
créées par l'octroi de brevets à des logiciels et à des méthodes d'affaires
par les autorités américaines.

Les Nord-Américains sont habitués à voir leurs efforts productifs dilapidés
dans des intrigues d'avocats et de notaires.
L'Europe ne peut pas se permettre de voir son industrie logicielle anéantie
par de tels parasites.

Les professionnels européens de l'informatique doivent réagir. Actions
possibles:
. Signer la pétition pour une Europe sans brevets logiciels:
http://petition.eurolinux.org/index_html
. Réagir auprès du ministre français de l'industrie:
http://www.april.org/actions/brevets/academie.html

-- Laurent CAPRANI

> -----Message d'origine-----
> De : xml-decid-bounce@xmlfr.org [mailto:xml-decid-bounce@xmlfr.org]De la
> part de redacteurs@xmlfr.org
> Envoyé : 20 août, 2001 08:45
> À : xml-decid@xmlfr.org
> Objet : [xml-decid] INFO : Le W3C s'attaque aux brevets
>
>
> Le W3C s'attaque aux brevets
> Le W3C a publie une version de Dernier Appel de son document de
> politique concernant les brevets [1] et encourage les commentaires
> publics.
> Par Simon St.Laurent  , xmlhack [2] - traduit par Eric van der Vlist  ,
> Dyomedea ( vdv@dyomedea.com ).
> ---------------
> Retrouvez cet article en ligne
> (http://xmlfr.org/actualites/decid/010820-0001).
>
> Donnez votre avis !
> mailto:xml-decid@xmlfr.org?subject=Re:%20INFO%20:%20Le%20W3C
> s'attaque%20aux%20brevets
> ---------------
>
> Ce document etait auparavant un document interne, mais sa version
> courante est destinee a la discussion:
>
> "Cette proposition est en developpement depuis octobre 1999 et a recu
> des commentaires informels de la part des membres du Comite
> Consultatif et du Conseil Consultatif du W3C . Bien que ce document
> ne soit pas une specification technique (il propose plutot des
> modifications au document de Procedure [3] du W3C et a la Convention
> [4] d'adhesion) nous pensons que la politique du consortium en ce qui
> concerne les interactions entre le droit des brevets et les standards
> du Web est d'une grande importance pour la communaute au sens large
> et nous recherchons donc des commentaires aupres du public. Cette
> periode de Dernier Appel sera la seule occasion pour les commentaires
> publics. Le Groupe de Travail sur la Politique des Brevets compilera
> une liste des problemes souleves pendant cette periode et fournira
> une reponse a chacune d'entre elles. Nous demandons aux personnes
> fournissant des commentaires de faire l'effort d'inclure des
> suggestions de modifications precises a cette politique permettant de
> resoudre les questions qu'elles soulevent."
>
> Les brevets et autres problemes de propriete intellectuelle sont un
> sujet de discussion frequent sur la liste xml-dev et des echauffourees
> a ce sujet (notamment a propos de P3P , XForms , et XPointer ) ont
> sensibilise la communaute aux termes juridiques sous lesquels ces
> specifications pouvaient etre employees.
>
> Autres articles
>
> - Vers un heureux denouement pour le feuilleton Sun/XPointer? [5]
> - Sun fait un geste pour resoudre le probleme du brevet XPointer. [6]
> - Un brevet Sun va t'il tuer XPointer? [7]
> - Geoworks persiste et signe. [8]
> - Une nouvelle menace juridique pese sur des specifications W3C. [9]
> - Soumission d'une note W3C "Signature numerique SOAP" [10]
> - XML-DEV temoin de l'etat de l'art. [11]
> - Vers une guerre des brevets WAP [12]
> - Geoworks affirme ses droits sur le WAP. [13]
> - Platform for Privacy Preferences - last call Working Draft [14]
> Copyright 2001 , Simon St.Laurent (auteur) et Eric van der Vlist
> (traducteur) .
>
> ---------------------------------------------------------
> References:
> [1] http://www.w3.org/TR/patent-policy/
> [2] http://xmlhack.com
> [3] http://www.w3.org/Consortium/Process/
> [4] http://www.w3.org/Consortium/Agreement/Full.html
> [5] http://xmlfr.org/actualites/decid/010425-0001
> [6] http://xmlfr.org/actualites/decid/010219-0004
> [7] http://xmlfr.org/actualites/decid/010110-0001
> [8] http://xmlfr.org/actualites/decid/010205-0003
> [9] http://xmlfr.org/actualites/decid/010130-0002
> [10] http://xmlfr.org/actualites/tech/010207-0001
> [11] http://xmlfr.org/actualites/decid/000529-0001
> [12] http://xmlfr.org/actualites/decid/000516-0001
> [13] http://xmlfr.org/actualites/decid/000126-0001
> [14] http://xmlhack.com/read.php?item=95

--
Devenez redacteur <XML>fr et contribuez au developpement 
du xml francophone (http://xmlfr.org/infos/redacteurs) ! 
Liste de diffusion "xml-decid@xmlfr.org" (http://xmlfr.org).
Cette liste est a votre disposition pour discuter en francais de 
tout sujet lie a XML.
Pour resilier votre abonnement, envoyez un message contenant la 
commande "unsubscribe" a xml-decid-request@xmlfr.org
(mailto:xml-decid-request@xmlfr.org?Subject=unsubscribe)