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[xml-decid] INFO : Wappup contre Wap-lock : 1-0
Subject: [xml-decid] INFO : Wappup contre Wap-lock : 1-0
From: redacteurs@xmlfr.org
Date: 30/05/2000 - 12:59
Wappup contre Wap-lock : 1-0.
Le Tribunal de Commerce de Paris donne raison a Wappup et interdit a
France Telecom de vendre son package WAP entre le 13 juin et le 30
decembre.
Par Eric van der Vlist , Dyomedea (vdv@dyomedea.com)
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La tentative de "WAP-Lock" annoncee par France Telecom avait provoque
les plaintes de la societe Wappup mais egalement de l'Association
francaise pour l'internet mobile (Afim).
Wappup se felicite de ce jugement :
"Le President du Tribunal de Commerce de Paris a rendu son Ordonnance
aujourd'hui en debut d'apres-midi.
Le Tribunal a decide d'interdire a France Telecom, a partir du 13
juin et ce jusqu'au 30 septembre 2000, la commercialisation des
telephones portables verrouilles. Le Tribunal a assorti cette
interdiction d'une astreinte de 500FF par infraction constatee.
France Telecom avait annonce le 21 avril dernier sa volonte de
verrouiller ses mobiles compatibles Wap vendus en " pack " (environ
80% de ses ventes), sur son propre portail d'accueil (i-Services).
Avec un telephone verrouille le consommateur n'a pas la possibilite
de choisir un autre fournisseur d'acces Internet mobile ni de
modifier les parametres de connexion (n° de telephone du fournisseur
de son choix, adresse de la page d'accueil...).
Le President du Tribunal a juge que le verrouillage constitue un "
trouble manifestement illicite " car celui-ci peut " troubler le bon
exercice de la concurrence dans le domaine de la fourniture d'acces
au reseau Internet au moyen de telephones mobiles ".
Wappup.com est satisfait de ce jugement, qui reconnait la liberte de
choix sur Internet mobile, comme elle existe sur Internet fixe."
Copyright 2000, Eric van der Vlist.
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