A peine le CPE promulgué, le gouvernement tire les leçons du succès du Web 2.0 et s'attaque au problème de l'emploi dans le cyber monde.
Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
samedi 1er avril 2006
Lorsque Jérôme Delacroix posait la question « L'internaute 2.0 est-il un animal social ? », sa réflexion portait sur les relations entre les individus, les machines et le savoir.
L'aspect « emploi » est en effet étrangement absent de ce que l'on appelle couramment le « volet social » du Web 2.0.
Tout cela est en train de changer et une des sessions plénières les plus réussies de la conférence SD West qui s'est tenue ce mois-ci à Santa Clara a été celle où Felipe Cabrera et Jeff Barr d'Amazon sont venus nous présenter leur service Amazon Mechanical Turk.
Wikipedia décrit ce service de la manière suivante :
"Amazon Mechanical Turk (MTurk) est un Service Web en phase beta proposé par Amazon.com qui permet à des programmes informatiques de coordonner l'utilisation de l'intelligence humaine pour accomplir des tâches que les ordinateurs ne sont pas capables de faire."
L'idée n'est pas nouvelle, mais si MTurk ressemble en ce sens à Google Answers, il est beaucoup plus généraliste et les tâches à accomplir peuvent être de toute nature et non pas seulement des réponses à des questions comme dans le cas de Google Answers.
Ce service est exposé entièrement sous forme de Services Web et des sites spécialisés se sont déjà développés pour présenter de manière adaptée certains types de tâches à des publics ciblés.
Au delà des aspects techniques, ce type de service pose des problèmes de nature juridique.
Ce point n' a pas échappé à Elliotte Rusty Harold qui a demandé si Amazon ne craignait pas qu'un utilisateur régulier de ce service percevant par ce biais des revenus ne puisse considérer cela comme un contrat de travail implicite avec tout ce que cela comporte comme obligation de la part d'Amazon.
Felipe Cabrera a éludé la question en faisant remarquer qu'il était Vice Président chargé du développement des Services Web et non avocat et le public est resté sur sa faim.
Ce point ne semble pas non plus avoir échappé aux services de Jean-Louis Borloo qui ont annoncé le dépôt imminent d'un projet de loi introduisant un Contrat de Cyber Embauche (CCE) afin de combler ce vide juridique.
Nouvelle pierre angulaire de la loi Borloo sur l'inégalité des chances, ce projet de loi devrait être débattu très prochainement à l'Assemblée Nationale quelque peu désœuvrée après l'adoption rapide du CPE.
Le CCE est un contrat de travail implicite s'appliquant automatiquement aux relations entre tout particulier fournissant un service rémunéré sur le Web et la société exploitant le site Web grâce auquel cette transaction a été effectuée.
Les experts soulignent le flou qui subsiste dans cette définition : il est clair que le projet de loi cherche à éviter de considérer que le demandeur final est un employeur (ce qui poserait problème puisque ce demandeur peut être un particulier et que les demandes de travail ont un coût unitaire moyen très faible). Par contre, lorsque le site fait appel à des Services Web hébergés par une autre société (ce qui est souvent le cas de MTurk), il n'est pas évident de déterminer si l'employeur est la société qui fournit le Service Web ou celle qui exploite le site d'accueil.
C'est un point qui ne manquera pas de susciter des discussions sur les bancs de l'Assemblée.
Ce projet de loi devrait faire fortement baisser les chiffres du chômage puisqu'un demandeur d'emploi fournissant un service rémunéré sur le Web étant automatiquement lié par un CCE, il pourra être immédiatement radié par les Assedics.
L'opposition dénonce déjà une tentative de traitement « statistique » du chômage et Jean-Louis Borloo répond que des ordinateurs seront mis en libre service dans toutes les ANPE pour permettre aux chômeurs d'accéder à un emploi réel (sous forme de CCE) même s'ils ne possèdent pas d'ordinateurs.
Dans la mesure où ils cesseront d'être chômeurs dès l'obtention de leur CCE, on peut néanmoins se demander s'ils pourront accéder à ces ordinateurs de manière durable et conserver leur cyber emploi.
Enfin, le projet de loi prévoit de prolonger l'obligation faite aux fournisseurs d'accès à internet (les FAI) de conserver les données de connexion à quatre ans (au lieu d'un an comme cela avait été rendu nécessaire par la DADVSI).
Cette prolongation est rendue nécessaire pour effectuer les contrôles fiscaux indispensables à une application harmonieuse du CCE.
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