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Le W3C dans la bataille des brevets

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Le W3C entre de plain pied dans la bataille des brevets en produisant une preuve d'antériorité dans le dossier qui oppose Eolas à Microsoft.

Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
jeudi 30 octobre 2003

La position du W3C concernant d'éventuels brevets couvrant des points spécifiés dans ses recommandations pouvait jusqu'à présent être qualifiée de préventive : il s'agissait essentiellement de s'assurer que les participants à un groupe de travail renonçaient à demander des royalties sur leurs brevets pouvant couvrir tout ou partie des travaux du groupe.

Adoptée après maintes péripéties, cette position est courageuse et certains observateurs y voient une des raisons de la désaffection du W3C par Microsoft qui semble préférer poursuivre ses travaux sur les Services Web au sein d'organismes plus conciliants en ce domaine.

Néanmoins, elle ne met pas les utilisateurs à l'abri de poursuites engagées par des acteurs qui n'étaient pas présents dans le groupe de travail au moment de l'élaboration d'une spécification.

C'est typiquement le cas de figure du conflit qui oppose les sociétés Eolas et Microsoft à propos d'un brevet Eolas prétendu couvrir la gestion des plugins par Internet Explorer.

La prise de position du W3C dans le conflit Eolas/Microsoft est d'autant plus intéressante que le consortium avait pour l'instant toujours déclaré ne pas avoir les ressources nécessaires que ce soit pour effectuer des recherches d'antériorité exhaustives sur les sujets couverts par ses recommandations ou pour protéger les utilisateurs de ses recommandations contre d'éventuelles actions en justice.

Il semble que ce soit l'énormité de l'impact potentiel de ce brevet sur le World Wide Web (souligné par le communiqué de presse du W3C) et l'évidence des preuves d'antériorité qui a poussé le W3C à s'engager de la sorte.

Si la réclamation du W3C auprès de l'Office Américain des Brevets (USPTO) se révélait efficace, ce serait donc un précédent qui devrait rassurer les utilisateurs de recommandations W3C en les laissant espérer une relative sécurité juridique.

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Copyright 2003, Eric van der Vlist.


 

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