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Des royalties pour l'ISO?

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L'ISO provoque une levée de boucliers en évoquant la possibilité de demander des royalties pour l'utilisation de standards aussi répandus que les codes pays ou nationalités.

Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
vendredi 26 septembre 2003

Contrairement à d'autres organismes de standardisation qui comme le W3C ou l'IETF diffusent gratuitement leurs spécifications sur le Web, l'ISO a pour habitude de fournir ses standards contre monnaie sonnante et trébuchante.

Cet usage date de la période où les spécifications étaient diffusées sur papier et entraînaient des coûts d'impressions et de distribution qu'il fallait couvrir. Il est devenu une source de financement pour l'ISO qui le prolonge sur le Web en faisant payer les téléchargement de standards au format PDF.

Les utilisateurs de ces spécifications ont pris l'habitude de déplorer cette pratique tout en prenant souvent leurs dispositions pour passer outre et s'échanger des copies plus ou moins légales d'extraits de standards. Ils espéraient sans doute que l'ISO finirait par s'aligner sur les autres organismes de standardisation qui cherchent au contraire à faciliter l'accès à leurs spécification pour en accroître la diffusion (la concurrence est rude même dans le monde de la standardisation!).

Si les récentes déclarations de Rose Maginniss, responsable du marketing et des ventes en ligne, provoquent une levée de boucliers, c'est qu'il évoque la possibilité de demander des royalties à tous ceux qui utilisent des codes ISO dans des applications commerciales : "les développeurs de logiciel et les distributeurs qui demandent la permission d'intégrer les éléments contenus dans un code ISO dans leurs produits destinés à la commercialisation se verront demandés d'acquérir le code sous forme électronique et de payer soit une redevance annuelle soit une licence permanente et de couvrir les coûts de maintenance nécessaires" .

Parmi les opposants à ce projet, Tim Berners-Lee  craint qu'une telle pratique ne conduise les développeurs et webmasters (rappelons que les codes ISO sont utilisés dans la plupart des pages web) à se détourner des standards pour utiliser leurs propres codes avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer au niveau de l'interopérabilité entre ressources web.

En ce qui concerne XML, notons que les codes ISO pays sont utilisés dans l'attribut xml:lang et font l'objet d'un type de données W3C XML Schema.

Outre le W3C, d'autres organismes dont le comité technique UNICODE, le NITS (InterNational Committee for Information Technology Standards) et la NISO (National Information Standards Organization) ont publié des lettres appelant l'ISO à renoncer à son projet.

Note du 30 septembre 2003 : Revenant sur la déclaration de Rose Maginniss, l'ISO a affirmé son attachement à " "la gratuité de l'utilisation de ses codes de pays, de monnaies et de langues" " .

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Copyright 2003, Eric van der Vlist.


 

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