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DUE en EDI et XML pour un B2A vraiment simplifié

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La déclaration unique d'embauche (DUE) que doit remplir toute entreprise est en elle-même une simplification administrative : raison de plus pour que  son passage en B2A soit aussi une simplification.

Extrait de VendrEDI, la lettre mensuelle gratuite de Claude Chiaramonti, qui contribue au passage de l'EDI traditionnel (Edifact et RVA) à XML sur Internet. Pour s'abonner : courrier.vendredi@club-internet.fr
mercredi 10 juillet 2002

La DUE en B2A peut se présenter sous plusieurs formes qui ne sont pas toutes simplificatrices :

  • L'EFI passant par un Web déclaratif, solution naturelle pour les TPE n'ayant pas de logiciel de paye, est en fait la pire solution pour celles qui en ont un : les données de la DUE une fois obtenues à partir de ce logiciel doivent en effet être ressaisies à l'écran sur le Web déclaratif.
  • Un peu moins pire dans ce cas, l'envoi par fax des données du logiciel sans ressaisie : c'est ce à quoi se résolvent les entreprises ayant fait l'expérience de ressaisie sur Web déclaratif. Mais alors, c'est à l'administration de ressaisir ! Est-ce du B2A ?
  • La solution la plus élégante et la plus simplificatrice pour tout le monde, même pour les TPE si elles ont un logiciel de paye, c'est en fait l'EDI : soit lorsque le logiciel de paye comporte déjà un module EDI, soit lorsqu'un tel module peut y être intégré.

Une telle intégration sera d'autant plus aisée que l'on aura recours à XML comme le recommande l'Administration : de tels modules en XML pourraient ainsi être mis à la disposition des éditeurs de logiciels et mini-ERP pour TPE par les services responsables de procédures administratives, qu'il s'agisse de la DUE ou d'autres formalités répétitives, DUCS, TVA etc.

Le registre de schémas XML de ces téléprocédures en B2A pourrait faire référence à des namespaces correspondant aux données de base (Core Components) communes depuis longtemps à toute l'administration française : état-civil, identification des entreprises et de leurs établissements, codes et nomenclatures. A l'heure où ebXML a quelque difficulté à définir la sémantique de l'e-business, ce serait une contribution utile !

Et l'objection de la sécurité ne tient pas : aujourd'hui des solutions "sur étagère" existent pour sécuriser de telles téléprocédures EDI en XML, en particulier pour les rendre opposables aux administrations.

Reste que la politique de principe de l'administration française pour le recours à XML pourrait s'affirmer plus concrètement pour le B2A, notamment en ne laissant pas croire que l'EFI et le Web déclaratif sont la panacée, pour la DUE ou pour les téléprocédures fiscales.

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Copyright 2002, Claude Chiaramonti, EDItorialiste de VendrEDI.


 

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