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Royalty-free patent policy

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Le W3C a publié une nouvelle version de travail de son document Patent Policy qui s'intitule désormais "Politique de brevets sans royalties du Groupe de Travail sur la Politique de Brevets" ("Patent Policy Working Group Royalty-Free Patent Policy").

Par Simon St.Laurent, xmlhack - traduit par Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
mercredi 27 février 2002

La liste des modifications indique des changements d'orientation importants:

    • "la voie RAND est supprimée"
    • "P2,P4: forte préférence pour des Recommandations sans royalties"
    • "P1: le Groupe de Travail pense que les licences sans royalties telles qu'elles sont proposées sont compatibles avec les principales licences open source exceptée la GPL. Nous travaillons sur les problèmes liés à la GPL."

La nouvelle version est assez différente de son prédécesseur et se consacre plus lourdement aux problèmes tels que l'obligation faites aux membres du W3C de se conformer à cette politique.

La manière dont le W3C traitera les brevets appartenant à des non-membres n'est pas encore très claire et le problème D14, "le rôle des termes de la licence RAND dans le processus du W3C" n'est pas encore résolu non plus. Un mécanisme de Gestion des Exceptions pour les cas difficiles est prévu.

Dans un article sur News.com, Daniel Weitzner, président du Groupe de Travail Patent Policy précise que "la question de savoir ce qui ce passera si nous tombons sur une technique qui n'est disponible que contre royalties est toujours ouverte. Cela pourra arriver quelque soit notre politique. Nous devrons résoudre ce qui arrivera comme un cas exceptionnel" .

Il y aura au moins une nouvelle version de dernier appel avant que la version de travail ne s'achemine vers un statut de recommandation. Les commentaires publics doivent être envoyés sur la liste www-patentpolicy-comment@w3.org.

Autres articles:

Copyright 2002, Simon St.Laurent (auteur) et Eric van der Vlist (traducteur).


 

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