Les télédéclarations, TVA et impôt sur les bénéfices, sont désormais obligatoires pour les entreprises réalisant plus de 15 M d'Euros de CA annuel, et en particulier pour les 400 grands groupes dépendant, au sein de la DGI, de la nouvelle DGE (Direction des Grandes Entreprises).
Extrait de VendrEDI, la lettre mensuelle gratuite
de Claude Chiaramonti,
qui contribue au passage de l'EDI traditionnel (Edifact et RVA) à
XML sur Internet.
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mardi 29 janvier 2002
De plus et surtout, les entreprises et PME volontaires peuvent télédéclarer, elles-aussi. Deux modalités possibles : EDI en Edifact ou EFI, formulaire électronique rempli à l'écran, mais se traduisant aussi par la réception à la DGI des données d'un message Edifact transmis par le portail déclaratif EDI.
Les chiffres, provisoires : de 4400 déclarations en EDI et 6500 en EFI en novembre, on est passé à 5000 en EDI et 38000 en EFI en décembre. En effet, déclaration et paiement en EFI avec certificat numérique personnel valant signature, est plus simple pour une PME. L'EDI, lui, est bien adapté aux déclarations faites en série par les cabinets d'experts-comptables et aux grandes entreprises consolidant leurs filiales, surtout si elles sont déjà " édifiées ".
Mais la date butoir du 1er janvier 2002 sur la TVA s'est malencontreusement télescopée pour la DGI avec le développement de la déclaration de bénéfices 2001, les deux dépendant de la même équipe. Résultat, EDI-TVA ne s'installe pas dans les meilleures conditions et EDI-TDFC (bénéfices) sur 2001 ne sera pas prêt à temps, c'est à dire pour avril.
Conséquence : l'amende de 0,2% qui devait être infligée aux retardataires d'EDI-TVA dès le 1er janvier ne le sera que dans un mois et la DGI elle-même prévient les entreprises qu'elle ne pourra pas tenir les délais pour EDI-TDFC. Les données à déclarer changeant à chaque loi de finances, il faut le temps de modifier les programmes et de déployer ! D'autant que les responsabilités au sein de la DGI sont éclatées entre quatre services informatiques, études TVA et TDFC, réalisation et exploitation !
Mais au-delà de ces difficultés, il faut rendre hommage au dialogue "gagnant-gagnant" qu'a su nouer la DGI avec les entreprises au sein d'Edificas animée par les experts-comptables. En Edifact !
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Claude Chiaramonti, EDItorialiste de VendrEDI.
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