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Les Services Web peuvent-ils être légaux?

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La session sur les aspects légaux de XML Europe 2001, présidée par Cecilia Magnusson Sjöberg, a soulevé des points inquiétants au sujet des implications légales des architectures de services distribuées concernant la protection des données personnelles, le devoir d'information et les responsabilités.

Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
lundi 28 mai 2001

Présentant une contribution écrite par Nicklas Lundblad, Cecilia Magnusson Sjöberg a montré les contradictions pouvant exister entre XML, une technologie qui permet le développement de services distribués, modulaires et dynamiques et la notion de "confiance" qui repose habituellement sur la définition de contextes prédéfinis.

Faisant référence à des directives de la Commission Européenne, elle a notamment cité trois domaines qui peuvent se révéler problématiques dans le cas de services distribués tels que ceux qui sont mis en oeuvre dans le cadre de Services Web:

  • Protection des données personnelles (EC/95/46): comment garantir que les données personnelles seront utilisées de manière conforme par les fournisseurs de tous les services impliqués dans un service distribué?
  • Devoir d'information (EC/2000/31): les consommateurs doivent être clairement informés de l'identité et du statut légal des fournisseurs; comment fournir cette informations pour tous les fournisseurs impliqués dans un service distribué?
  • Responsabilité: quoi sera responsable en cas d'erreur dans une des composantes d'un service distribué?

Lors de session questions/réponses qui a suivi cette présentation, Joseph Reagle a suggéré l'utilisation de P3P dans le cadre de Services Web pour répondre au problème de protection des données personnelles. Interrogé à ce sujet, il s'est dit convaincu que bien que décrié par la Commission Européenne  P3P est suffisamment souple pour pouvoir être utilisable dans les cadres juridiques américain et européen.

Un autre domaine dans lequel les points de vues techniques et juridiques ne se rejoignent pas totalement est XML Signature, une spécification technique qui ne définit pas la signification des signatures alors que cette définition est essentielle pour les utilisateurs d'applications reposant sur cette spécification.

Autres articles:

Copyright 2001, Eric van der Vlist.


 

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