La session sur les aspects légaux
de XML Europe
2001, présidée par Cecilia Magnusson Sjöberg, a soulevé des points inquiétants au sujet des
implications légales des architectures de services distribuées concernant la
protection des données personnelles, le devoir d'information et les
responsabilités.
Eric van der Vlist,
Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
lundi 28 mai 2001
Présentant une contribution écrite par Nicklas Lundblad, Cecilia Magnusson Sjöberg a montré
les contradictions pouvant exister entre XML,
une technologie qui permet le développement de services distribués, modulaires
et dynamiques et la notion de "confiance" qui repose habituellement
sur la définition de contextes prédéfinis.
Faisant référence à des directives de la Commission Européenne, elle a notamment cité trois domaines qui peuvent se révéler
problématiques dans le cas de services distribués tels que ceux qui sont mis en
oeuvre dans le cadre de Services Web:
- Protection
des données personnelles (EC/95/46): comment garantir que les données
personnelles seront utilisées de manière conforme par les fournisseurs de tous
les services impliqués dans un service distribué?
- Devoir
d'information (EC/2000/31): les consommateurs doivent être clairement
informés de l'identité et du statut légal des fournisseurs; comment fournir
cette informations pour tous les fournisseurs impliqués dans un service
distribué?
- Responsabilité:
quoi sera responsable en cas d'erreur dans une des composantes d'un
service distribué?
Lors de session questions/réponses qui a suivi cette
présentation, Joseph Reagle a suggéré l'utilisation
de P3P
dans le cadre de Services Web pour répondre au
problème de protection des données personnelles. Interrogé à ce sujet, il s'est
dit convaincu que bien que décrié par la Commission Européenne
P3P est suffisamment souple pour pouvoir être
utilisable dans les cadres juridiques américain et européen.
Un autre domaine dans lequel les points de vues techniques
et juridiques ne se rejoignent pas totalement est XML
Signature, une spécification technique qui ne définit pas la
signification des signatures alors que cette définition est essentielle pour
les utilisateurs d'applications reposant sur cette spécification.
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