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Une nouvelle menace juridique pèse sur des spécifications W3C.

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Micah Dubinko, co-auteur de la version de travail W3CXForms a signalé sur des listes de discussions W3C l'existence du brevet US 6,028,938 ayant pour titre "Formes [de saisie] électroniques permettant une modification de présentation" qui semble pouvoir concerner les spécifications XML Signature et XForms.

Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
mardi 30 janvier 2001

Le communiqué du propriétaire du brevet, Shana Corporation, laisse place à de nombreuses interprétations:

    "Le Groupe de Travail XForms du Worldwide Web Consortium -sous le mandat de "construire une meilleure forme [de saisie] pour le web"- a développé le modèle de données XForms qui sépare les objectifs d'une forme de sa présentation. Ayant conseillé de séparer les données, la présentation et les règles contenues dans une forme électronique, le Groupe de Travail est maintenant confronté au problème de gérer les transactions de manière sûre. Nous prévoyons que la technologie couverte par ce brevet sera d'un grand intérêt pour le Groupe de Travail."

Micah Dubinko ne cache pas sa préoccupation:

    "Ceci, à mon sens, trouble le paysage de manière significative puisque cela pose la question de savoir si le Groupe de Travail XForms peut poursuivre librement son plan de créer la "prochaine génération de formes pour le Web". Par exemple, est-ce que les interactions entre XForms et XML Signature seront touchées par les revendications de Shana?"

Après la revendication de British Telecom au sujet de brevets sur les liens hypertextes et le brevet de Sun couvrant XPointer, c'est le troisième exemple récent montrant que les développeurs suivant des spécifications W3C ne sont pas nécessairement à l'abri de problèmes juridiques --une surprise dont certains développeurs Wap ont déjà fait l'expérience.

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Copyright 2001, Eric van der Vlist.


 

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