Quand, sous l'impulsion de la MTIC, informaticiens, juristes et archivistes se
rencontrent pour assurer la conservation fidèle et durable des documents
électroniques, une recommandation âgée de moins de trois ans et n'ayant pas un
statut de standard se trouve centre des débats.
Eric van der Vlist,
Dyomedea (vdv@dyomedea.com).
vendredi 26 janvier 2001
L'objectif de cette rencontre était de présenter le guide de
la conservation des documents numériques résultant de l'appel à commentaires et
des travaux de la MTIC et de compléter cette
présentation en donnant la parole aux juristes et aux archivistes.
La dématérialisation des documents électroniques constitue
également une de leur faiblesse puisque les supports non réinscriptibles sur
lesquels ils doivent être inscrits suivants les termes de la loi
13 mars 2000 (dite de la signature électronique) et de la norme NF Z42-013 qui fixe en quelque sorte les modalités
techniques d'application de cette loi ne sont garantis que sur une durée de 10
ans, ce qui semble ridiculement faible à un archiviste.
Cette obsolescence physique se double d'une obsolescence
logique au moins aussi rapide, les formats des documents ayant eux aussi une
durée de vie très limitée.
La conservation à long terme des documents électroniques ne
se conçoit donc que comme un processus dynamique organisant les migrations
physiques et logiques indispensables à la survie de ces documents.
C'est dans ce contexte que XML
peut trouver plusieurs types d'applications:
-
XML est un format de représentation pour les
documents eux-mêmes qui répond aux contraintes fixées par la MTIC (c'est un format ouvert facilement
transformable et devant donc être facile à faire migrer). C'est donc l'un
des formats recommandés pour coder les documents.
-
XML permet de dissocier la forme du contenu et de
les conserver séparément.
- Le
guide de la conservation préconise la définition d'une enveloppe XML, à la
fois fiche d'identité et carnet de route décrivant les contraintes
associées au document et les opérations subies.
-
XML est un bon candidat pour décrire les méta
données associées au document, cette description pouvant être incluse dans
l'enveloppe du document et un groupe de travail va être constitué pour
étudier cet aspect.
L'intervention de maître Alain Bensoussan
a permis d'affiner le cadre juridique lié à la conservation de documents
numériques à valeur probante, et notamment de montrer que séparer la forme du
contenu n'est pas toujours souhaitable, la présentation étant, elle aussi,
porteuse de sémantique. Alain Bensoussan préconise
donc de conserver les documents accompagnés de l'ensemble des "drivers"
originaux nécessaires à leur visualisation.
Ce problème semble toutefois délicat à régler, dans la
mesure les configurations en place chez l'émetteur et chez les récepteurs des
documents sont le plus souvent différentes.
Le cas d'un éventuel litige sur un
contrat édité par un fournisseur sous forme (X)HTML
avec des outils d'un éditeur de logiciel A et visualisé par un client avec un
navigateur de marque B qui omettrait d'afficher certaines clauses serait sans
doute difficile à trancher.
Tout webmaster sait pourtant que ce
sont des choses qui ne sont que trop faciles à reproduire et cet exemple
éclaire d'un jour nouveau les conséquences juridiques de problèmes de
conformité par rapport à une spécification!
Le guide de la conservation des documents numériques et les
copies des présentations devraient être prochainement disponibles sur le site de la MTIC.
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Eric van der Vlist.
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