Le Tribunal de Commerce de Paris donne raison
à Wappup et interdit à France Telecom de
vendre son package WAP entre le
13 juin et le 30 décembre.
Par Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com)
mardi 30 mai 2000
La tentative de "WAP-Lock" annoncée par France Telecom avait provoqué
les plaintes de la société Wappup
mais également de l'Association française pour l'internet mobile (Afim).
Wappup se félicite de ce jugement :
"Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a rendu son Ordonnance
aujourd'hui en début d'après-midi.
Le Tribunal a décidé d'interdire à France Télécom, à partir du 13 juin et ce jusqu'au 30 septembre 2000, la commercialisation des
téléphones portables verrouillés. Le Tribunal a assorti cette interdiction d'une astreinte de 500FF par infraction constatée.
France Télécom avait annoncé le 21 avril dernier sa volonté de verrouiller ses mobiles compatibles Wap vendus en " pack "
(environ 80% de ses ventes), sur son propre portail d'accueil (i-Services). Avec un téléphone verrouillé le consommateur n'a pas
la possibilité de choisir un autre fournisseur d'accès Internet mobile ni de modifier les paramètres de connexion (n° de téléphone
du fournisseur de son choix, adresse de la page d'accueil...).
Le Président du Tribunal a jugé que le verrouillage constitue un " trouble manifestement illicite " car celui-ci peut " troubler le bon
exercice de la concurrence dans le domaine de la fourniture d'accès au réseau Internet au moyen de téléphones mobiles ".
Wappup.com est satisfait de ce jugement, qui reconnaît la liberté de choix sur Internet mobile, comme elle existe sur Internet fixe."
Copyright 2000,
Eric van der Vlist.
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