A la suite d'un débat très contradictoire Tim O'Reilly et Tod Dickinson,
le directeur du bureau des brevets des USA, Peter Murray-Rustindique que
XML-DEV et ses archives publiées sur CD-ROM
"pourrait éventuellement être utile pour témoigner de l'état de l'art
depuis février 1997"
.
Par Eric van der Vlist, Dyomedea (vdv@dyomedea.com)
lundi 29 mai 2000
Ce débat a confirmé les divergences entre les idées des défenseurs
des logiciels libres et Open Source représentés par Tim O'Reilly
et la position officielle des autorités nord américaines qui appliquent des règles
classiques aux inventions logicielles souvent nées dans le contexte très ouvert
et collaboratif de l'Internet.
Il a également permis de rappeler l'importance de la notion d'état de
l'art formalisée par le "règle 56" du bureau des brevets US.
Dans ce contexte, les archives des listes de discussions au sein
desquelles sont débattues beaucoup d'idées dont certaines font
parfois l'objet de brevets ultérieurs pourraient avoir leur mot à dire et
Murray-Rust invite à l'utilisation de XML-DEV
dans cette optique lorsque cela est justifié :
"Les idées en tant que telles ne sont pas brevetables
- c'est l'expression ou l'implémentation de l'idée [qui l'est]- et
des enregistrements de ces expressions peuvent être utiles.
En tant que 'modérateur', j'essaye de rester neutre, mais si des
membres souhaitent utiliser XML-DEV pour publier dans le domaine public,
merci de prendre en compte le volume, le rapport avec
XML et la valeur [de la publication]."
Copyright 2000,
Eric van der Vlist.
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